L’exit tax est l’un des obstacles les moins anticipés par les entrepreneurs crypto qui quittent la France. Ce mécanisme peut générer une imposition immédiate au moment du départ — même si vous n’avez pas réalisé vos plus-values. Comprendre son fonctionnement est indispensable avant tout départ vers la Suisse.

Ce qu’est l’exit tax en France

L’exit tax (article 167 bis du CGI) frappe les plus-values latentes au moment où un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France. Elle ne s’applique pas à tout le monde : il faut avoir été résident fiscal en France pendant au moins 6 des 10 dernières années. Le seuil déclencheur est fixé à 800 000 € de valeur de titres, ou une participation supérieure à 50 % dans une société.

Le calcul s’effectue comme si la cession intervenait au jour du départ : valeur de marché au transfert, moins prix d’acquisition, sur l’ensemble des titres concernés. Le taux d’imposition est celui du PFU : 30 % (12,8 % IR + 17,2 % prélèvements sociaux). Sur 1 M€ de plus-value latente, l’exit tax théorique représente 300 000 €.

Les crypto-actifs sont-ils directement concernés ?

Les crypto-actifs détenus directement en wallet personnel ne sont pas visés par l’exit tax telle que rédigée à l’article 167 bis du CGI : ce dernier cible les droits sociaux, parts sociales et valeurs mobilières au sens du Code monétaire et financier. Les Bitcoin, ETH ou autres tokens détenus directement échappent à l’assiette.

Mais cette exemption apparaît fragile dès que la détention transite par une structure : parts d’une SAS holding crypto, actions d’un fonds professionnel spécialisé, parts d’une LLC américaine détenant les actifs. Dans ces cas, ce sont les parts de la structure qui déclenchent potentiellement l’exit tax, indépendamment du sous-jacent.

Les mécanismes légaux pour atténuer l’impact

La loi prévoit deux mécanismes de temporisation. Pour un transfert vers un État de l’UE ou de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein), le sursis de paiement est automatique et sans garantie. La Suisse ne faisant partie ni de l’un ni de l’autre, elle relève du régime des « États tiers ayant conclu une convention avec la France ». Le sursis reste accessible, mais sur demande expresse et sous condition de constitution de garanties (caution bancaire, nantissement de titres, hypothèque).

• Sursis de paiement (article 167 bis VII du CGI) : imposition différée jusqu’à la cession effective des titres concernés. Pour la Suisse : garanties exigées, sauf cas particuliers.
• Dégrèvement en cas de retour : si vous revenez en France dans les 2 ans (patrimoine inférieur à 2,57 M€) ou 5 ans (au-delà) sans avoir cédé les titres, l’impôt est annulé.
• Expiration au bout de 15 ans : depuis la réforme de 2019, l’impôt en sursis est automatiquement annulé si les titres n’ont pas été cédés 15 ans après le départ.
• Restructuration préalable : une réorganisation du patrimoine 12 à 18 mois avant le transfert permet, dans certains cas, de sortir du champ de l’article 167 bis.

Ce que la résidence suisse change après le départ

Une fois la résidence fiscale suisse établie (transfert effectif du centre des intérêts vitaux, inscription cantonale, autorisation de séjour), les plus-values mobilières — crypto-actifs inclus — sortent du champ d’imposition au titre du revenu, sous réserve de la qualité d’investisseur privé (circulaire AFC n°36, critères de la jurisprudence du Tribunal fédéral). Le patrimoine reste soumis à l’impôt cantonal sur la fortune, dont les taux varient de 0,1 % (Zoug, Schwytz) à 0,65 % (Genève sur les tranches supérieures). Sur la durée, l’écart avec un PFU français à 30 % reste massif.